Médiateurs de Saint Genis Laval
Amely - Loi 1901
Adresse :
Salle de la Caponnière 21, rue de la
Ville 69230 Saint Genis Laval
Tél : 04-78-56-18-04
Permanences :
Les Mardi de 17 à 19
H Salle de la Caponière 21, rur de la Ville ou
Le 1° Vendredi du mois Champlong
PMI ( au pied de la barre ) Annexe du Conseil Général
Conciliateur: Mme DUCROT (sur RDV à l'accueil
de la Mairie) -Tous les lundis de 14 h à 17 h.
C'est à l'initiative de la Ville de Saint-GenisLaval,
dans le cadre du Contrat de Ville, que le C.C.P.D. (Conseil Communal de Prévention
de la Délinquance) a souhaité mettre en place cette structure,
qui fonctionne de façon tout à fait indépendante. Les
candidats, retenus par un Comité de pilotage, ont été
formés et sont suivis par l'AMELY (Association de Médiation
de Lyon) : c'est une équipe de dix bénévoles, femmes
et hommes de tous horizons, soucieux de s'investir pour favoriser l'harmonie
dans la vie de leur commune.
Lorsque les médiateurs sont saisis d'un litige, après avoir
entendu chacune des parties séparément, leur mission est de
les réunir afin de faciliter la recherche d'une solution et d'un accord
mutuellement consentis.
Totalement indépendants, ils interviennent en dehors de toute action
judiciaire et principalement pour les conflits de la vie quotidienne. Les
litiges qui leur sont soumis peuvent aussi bien concerner un différend
de voisinage qu'un démêlé avec un proche ou un organisme.
Les Médiateurs interviennent de façon gratuite, en toute impartialité
et dans la confidentialité la plus complète.
Leur rôle n'est pas de juger du bien fondé de telle ou telle
position, mais d'oeuvrer pour le rapprochement de deux points de vue différents,
afin d'aboutir à une solution admise volontairement.
Ils ne sont ni des employés municipaux, ni des assistants sociaux,
ni des auxiliaires de police, ni des juges. .
Qui est le conciliateur de justice ? (Saint Genis Info N°7 Déc 2002)
Le conciliateur de justice n'est pas un magistrat.
Il est chargé à titre bénévole de faciliter, en
dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable de
certains litiges. Il peut également être mandaté par le
juge d'instance pour procéder à des tentatives préalables
de conciliation.
Le conciliateur est une personne bénévole nommée par
le Premier Président de la Cour d'Appel dont la mission est de favoriser
le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.
Le décret du 13 décembre 1996 sous le N°96-1091 accentue
l'intégration du conciliateur dans le système judiciaire en
le nommant "Conciliateur de Justice". Il est un véritable
collaborateur du Juge d'Instance. Ce décret précise les conditions
de recrutement des conciliateurs de justice.
Article 8 : Lors de sa première nomination aux fonctions de conciliateur
de justice, celui-ci prête devant la Cour d'Appel le serment suivant:
"Je jure loyalement de remplir mes fonctions avec exactitude et probité
et d'observer en tout, les devoirs qu'elles m'imposent".
La médiation favorise la communication
entre deux parties en conflit par une écoute attentive de leurs problèmes
et les aide activement à trouver une solution à l'amiable.
Afin de faire connaître le service offert par la médiation de
quartier à l'ensemble de la population, les Médiateurs agissent
:
1- Par le biais de référents c'est-à-dire l'ensemble
des organismes, institutions, associations qui sont en contact avec du public
et qui peuvent orienter et guider les personnes ayant un problème et
qui souhaitent une solution amiable.
Par exemple: les gardiens d'immeubles, les services municipaux, la police,
la gendarmerie, les maisons de quartiers, les assistantes sociales, ...Dans
ce cadre les médiateurs participent à de nombreuses réunions
d'échange.
2- Par une information directe envers les Saint-Genois : en proposant des
articles sur la médiation dans les divers médias locaux (presse,
journaux de quartier) ou lors de manifestations telles que la Foire de la
Sainte-Catherine, les journées d'action des maisons de quartiers, les
marchés, le Forum des associations...
Dans quel cas pouvez-vous avoir recours
à un conciliateur de justice ?
Dans tous les litiges qui ne relèvent pas de l'état
et de la capacité des personnes (le nom, la filiation, le divorce.
..) et dans les contentieux administratifs (litiges entre un individu et l'Etat
ou une collectivité territoriale). Le conciliateur peut donc vous aider
dans de nombreuses situations conflictuelles :
-Difficultés dans l'exécution d'un contrat ou pour le recouvrement
de créances,
