Loi SRU & Logement Social
PLAN LOCAL POUR L'HABITAT
La commune a établi avec le concours du Grand Lyon,
un plan local pour l'habitat portant sur la période 2002-2004. L'élaboration
de ce plan a permis un recensement et un examen des données existantes
et permet d'envisager les perspectives de développement en terme d'habitat
entre 2002 et 2004, en fixant les objectifs de production de logement social
sur la commune.
Selon l'inventaire dressé dans le cadre de la loi SRU, le nombre de
logements sociaux sur la commune de Saint-Genis-Laval est de 692 soit 9 %.
Pour atteindre le quota de 20 % fixé par la loi, il faudrait construire
829 logements sociaux. Ce qui est impensable et irréaliste aujourd'hui.
Par ailleurs, l'application stricte de loi SRU ne permettait pas de prendre
en compte les logements du Champlong dans l'inventaire dressé pour
comptabiliser le nombre de logements sociaux sur la commune, car ils ne bénéficiaient
alors d'aucune convention à caractère social. Compte tenu de
la fonction sociale qu'ils remplissent de toute évidence et de l'inscription
du quartier au contrat de ville, Roland Crimier avait attiré l'attention
du Président du Grand Lyon et des partenaires sociaux, pour obtenir
leur intégration au parc social de la commune, rétablissant
là, la réalité communale qui compte en fait près
de 17 % de logements sociaux.
Aujourd'hui, la reprise par l'OPAC du Grand Lyon des 534 logements de la SACVL,
permettra la prise en compte de 300 d'entre eux en qualité de logement
social au titre de la loi SRU pour 2002-2004. Par ailleurs, l'intégration
dans le décompte des 9 logements d'urgence communaux et des 70 chambres
(équivalent à 23 logements) prévues au foyer ALGED permet
de porter à 332 le nombre de logements sociaux supplémentaires
pour la période 2002-2004.
De plus, la commune souhaite inciter les opérateurs privés à
réaliser des opérations immobilières mixtes, c'est-à-dire,
comportant des logements en accession et des logements sociaux. C'est ainsi
le cas pour certains projets immobiliers en cours comme, Kauffman a Broad
rue des CoIIonges (12 logements sociaux sur 66) ou France Terre, avenue Clemenceau
(6 logements sociaux sur 64)... qui s'ajouteront aux 332 logements produits.
Le plan Local pour l'habitat a été adopté lors du dernier
conseil municipal et par le dernier conseil de communauté
Roland Crimier
et Etienne Fillot sont notamment intervenus au conseil de communauté
dans le cadre de la loi S.R.U, pour que le Grand Lyon tienne compte des réalités
existantes et fasse admettre que les 534 logements sociaux SACVL existants
sur notre commune, et situés dans un quartier inscrit en contrat de
ville puissent être conventionnés et pris en compte. Ce qui porterait
à 17.5 % le pourcentage de logements dits "sociaux" sur le
territoire communal. (Saint-Genis-Info N°4 Mars 2002)
Impact de l'article 55 de la loi SRU
Rappel du dispositif
Les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France),
situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants,
et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins
de 20 % du nombre de résidences principales, doivent prendre des dispositions
pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d'atteindre,
à long terme, cet objectif de 20 %. Pour soutenir cet objectif, un
prélèvement est effectué sur les ressources fiscales
des communes, égal à 152,45 € par logement manquant (cette
valeur de base est portée à 20 % du potentiel fiscal par habitant
pour les communes où celui-ci dépasse 762,25 €) à
compter du 1er janvier 2002.
Habitat
& Humanisme (H&H), association loi 1901
À Saint-Genis, route de Vourles, la villa Mercédès,
acquise par H&H et gérée par la Régie Nouvelle, offre
en location sept appartements et six chambres à des
adultes malmenés par la vie, afin de favoriser leur retour à
l'autonomie et à la vie sociale.
Depuis sept mois, Christine Sénéchal, la dynamique "maîtresse
de maison", s'emploie, entre autres tâches, à faire fleurir
la convivialité au sein de la villa. Ainsi, grâce à une
subvention de la mairie, une superbe et efficace barbecue trône dans
le jardin, conçu et réalisé par messieurs Vachon et Cuinet,
bénévoles "bricoleurs-experts" d'H&H
Le 18 juin, les résidents de la villa régalaient de saucisses
et merguez la petite dizaine des bénévoles locaux d'H&H
mais aussi notre maire Roland Crimier, Mme Berger adjointe aux affaires sociales
et Mme Vincent directrice du CCAS, qui participaient chaleureusement à
la petite fête
Habitat & Humanisme a reçu l'agrément du Comité de
la Charte de déontologie des organisations humanitaires faisant appel
à la générosité du public Vous pouvez nous aider
à lutter contre l'exclusion et nous soutenir dans nos activités
d'accompagnement des personnes et familles relogées, par votre cotisation,
vos dons, votre souscription à l'assurance vie ou à l'épargne
solidaire d'H&H, l'achat d'actions de la société foncière
d'H&H, ou nous proposer la location ou la vente de biens immobiliers.
Nous serons heureux de vous informer sur toutes ces possibilités et
sur le travail effectué dans notre commune, le 22 septembre, au forum
des associations
Habitat et Humanisme, 9 rue Mathieu Varille, 69007 Lyon tél. : 04-72-71-16-00.
( Saint-Genis-Info N°2 Sept. 2001)